Budget fédéral de 2019

March 20, 2019

           

Le budget fédéral de 2019 (budget de 2019) a été déposé le mardi 19 mars par le ministre des Finances, Bill Morneau. Ce budget ne comprend aucune nouvelle mesure fiscale susceptible d’avoir des incidences importantes sur les médecins, qu’ils exercent en société ou non.

Faits saillants pour les médecins

Crédit canadien pour la formation et prestation de soutien à la formation d’assurance-emploi

Le budget de 2019 propose la mise en place d’un crédit canadien pour la formation, remboursable, qui permettra aux Canadiens admissibles d’accumuler un montant de crédit de 250 $ par année à partir de 2019. Ils pourront ensuite réclamer ce crédit d’impôt pour les années où ils auront suivi un programme d’études ou des cours de formation admissibles, jusqu’à concurrence de la moitié des frais engagés pour la formation. Seules les personnes âgées de 25 à 64 ans dont les revenus se situent entre 10 000 $ et 147 667 $ (en 2019) pourront accumuler ce crédit d’impôt annuel, jusqu’à concurrence d’un plafond à vie de 5 000 $.

Outre le crédit canadien pour la formation, le budget de 2019 propose la création d’une prestation de soutien à la formation versée dans le cadre de l’assurance-emploi qui procurera tous les quatre ans aux personnes admissibles jusqu’à quatre semaines de soutien du revenu pour couvrir en partie leurs dépenses quotidiennes pendant qu’ils suivent une formation admissible.

Les étudiants et médecins résidents pourraient bénéficier du crédit canadien pour la formation, puisqu’une carrière en médecine exige de nombreuses années d’études postsecondaires et suppose le paiement de frais de scolarité admissibles après l’âge de 25 ans. Les médecins en début ou en milieu de carrière dont les revenus sont inférieurs au seuil prescrit peuvent aussi accumuler le crédit annuel de 250 $, qu’ils pourront ensuite utiliser pour financer le perfectionnement de leurs compétences.

Modification du Régime d’accession à la propriété

Le budget de 2019 propose qu’à partir du 19 mars 2019, les acheteurs admissibles d’une première habitation puissent retirer jusqu’à 35 000 $ de leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP), une augmentation par rapport au plafond précédent de 25 000 $. Ce changement signifie que les médecins en début de carrière et les membres de leur famille qui souhaitent acheter une habitation auraient intérêt à verser plus d’argent dans leur REER (tout en respectant le plafond autorisé) et à privilégier cet instrument d’épargne par rapport aux autres. De cette manière, ils pourront utiliser le RAP pour financer une plus forte proportion du prix d’achat de leur première habitation tout en bénéficiant des déductions générées par leurs cotisations additionnelles (certaines conditions s’appliquent).

De plus, à partir de 2020, une autre modification permettra aux particuliers d’utiliser le RAP pour faire l’acquisition d’une maison après la rupture de leur mariage ou de leur union de fait même s’ils ne satisfont pas à l’exigence d’être acheteurs d’une première habitation.

Modification du régime enregistré d’épargne-invalidité

Le budget de 2019 propose d’apporter des changements au régime enregistré d’épargne‑invalidité (REEI) lorsque le bénéficiaire d’un tel régime n’est plus admissible au crédit d’impôt pour personne handicapée (CIPH).

En vertu des nouvelles règles, l’exigence de fermer le REEI dès que le bénéficiaire perd son droit au CIPH a été abolie. Par conséquent, les médecins qui ont ouvert un REEI pour un membre de leur famille peuvent le maintenir même si cette personne n’est plus admissible au CIPH. Il importe de prendre note que même si un REEI peut demeurer ouvert lorsque le bénéficiaire a perdu son droit au crédit d’impôt pour personne handicapée, il est alors interdit d’y verser de nouvelles cotisations et le régime n’est alors plus admissible aux subventions publiques.

Rentes autorisées en vertu des régimes enregistrés

Actuellement, le versement des rentes achetées au moyen de fonds enregistrés doit commencer au plus tard à la fin de l’année au cours de laquelle le rentier atteint l’âge de 71 ans. À partir de 2020, le budget de 2019 propose qu’un particulier puisse utiliser des fonds enregistrés pour acheter une « rente viagère différée à un âge avancé », qui permet de reporter le début des paiements jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle il atteint l’âge de 85 ans. Au moment de planifier la retraite, cette mesure ajoute une option à l’éventail des solutions possibles pour retirer les fonds détenus dans des régimes enregistrés de manière efficace sur le plan fiscal.

Autres points d’intérêt pour nos clients médecins

  • Taux d’intérêt réduits sur les prêts d’études canadiens : Le budget de 2019 propose de ramener le taux d’intérêt variable des prêts d’études canadiens au taux préférentiel (le taux actuel étant le taux préférentiel majoré de 2,5 %) et de ramener le taux d’intérêt fixe au taux préférentiel plus 2 % (le taux actuel étant le taux préférentiel majoré de 5 %). De plus, les intérêts ne s’accumuleront plus pendant la période de grâce de six mois après la fin des études de l’emprunteur.
  • Soutien aux étudiants et aux boursiers postdoctoraux : Le budget de 2019 propose l’octroi de crédits importants aux conseils subventionnaires fédéraux afin qu’ils prolongent les congés parentaux (de six à douze mois) des étudiants et boursiers postdoctoraux susceptibles de recevoir du financement. Le budget de 2019 annonce aussi l’augmentation du financement des bourses visant à faciliter l’accès aux études supérieures.
  • Mesures sur la TPS/TVH relatives à la santé : Le budget de 2019 propose un allègement de la TPS/TVH pour certains services et produits liés à la santé, notamment certains appareils de soins des pieds achetés sur l’ordonnance écrite d’un podiatre ou d’un podologue autorisé, les frais médicaux liés à la fertilité et les services rendus par une équipe multidisciplinaire de professionnels de la santé.

MD continuera de surveiller les développements en ce qui concerne les changements proposés dans le budget fédéral de 2019. Si vous avez des questions sur les conséquences que ce budget pourrait avoir pour vous ou votre plan financier, nous vous invitons à communiquer avec votre conseiller MD* afin d’obtenir de plus amples renseignements.

 

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

 

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